Règlement intérieur Eveilys Formation
Applicable à toutes les formations et prestations Eveilys Formation
Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 du Code du travail, le présent règlement intérieur s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par SAS EVEILYS — Eveilys Formation.

1. Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à toutes les personnes participant aux formations et prestations organisées par SAS EVEILYS — Eveilys Formation, quel que soit leur statut : salarié, demandeur d’emploi, travailleur indépendant ou tout autre participant à une action de formation.

2. Accès aux locaux et ponctualité
Les participants sont tenus d’être présents à l’heure convenue.
Tout retard ou absence doit être signalé dès que possible à l’intervenante ou à Eveilys Formation.
En cas d’absence non justifiée, la durée de l’absence sera déduite des heures de formation attestées.

3. Comportement et respect mutuel
Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’intervenante et les autres participants.
Tout comportement perturbateur, discriminatoire ou contraire à la bienséance pourra entraîner l’exclusion de la formation, sans remboursement.

4. Confidentialité des échanges
Les échanges ayant lieu lors des formations, analyses de pratiques professionnelles et accompagnements sont confidentiels.
Les participants s’engagent à ne pas divulguer les situations, témoignages ou informations partagés par leurs collègues dans ce cadre.
Cette confidentialité vise à garantir un espace d’échange respectueux, sécurisant et favorable à la réflexion professionnelle.

5. Usage des équipements et matériels
Les participants sont responsables du bon usage des équipements et locaux mis à disposition.
Tout dommage causé pourra faire l’objet d’une facturation.
L’usage des téléphones portables doit être limité aux pauses, sauf nécessité professionnelle urgente.

6. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis aux participants sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel et professionnel.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, transmission ou commercialisation est interdite sans autorisation écrite préalable de SAS EVEILYS.

7. Évaluation et attestation
Une évaluation des acquis est réalisée en fin de session selon les modalités prévues pour l’action de formation.
Une attestation de formation est remise à chaque participant ayant suivi la totalité de la formation.
En cas d’absence partielle, l’attestation mentionnera la durée effectivement suivie.

8. Santé, sécurité et accessibilité
SAS EVEILYS — Eveilys Formation prend en compte les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.
Toute personne ayant des besoins particuliers est invitée à les signaler avant le début de la formation afin d’étudier les adaptations possibles.
Il est interdit de fumer dans les espaces de formation.
Chaque participant est tenu de respecter les consignes de sécurité applicables dans les locaux où se déroule la formation.

9. Réclamations
Toute réclamation relative au déroulement d’une formation peut être adressée par écrit à SAS EVEILYS — Eveilys Formation à l’adresse suivante :
contact@eveilys-formation.fr
SAS EVEILYS — Eveilys Formation s’engage à apporter une réponse dans un délai de 10 jours ouvrés.

10. Droit applicable
Le présent règlement intérieur est soumis au droit français.
Il est remis ou rendu accessible à chaque participant avant le début de la formation et peut être annexé à la convention de formation.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 1er janvier 2026.

SAS EVEILYS — Eveilys Formation
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